Déclaration préalable aux soins de conservation d'une personne décédée

Déclaration préalable aux soins de conservation d’une personne décédée

0.95€

A adresser au Maire de la commune où seront pratiqués les soins de conservation

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Description

Format A4, duplicata autocopiant
A adresser au Maire de la commune où seront pratiqués les soins de conservation
Imprimé conforme au décret 2011-121 du 28 janvier 2011

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